J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0501923A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 août 2005, M. Gérard, Claude Sadis, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, site Agropolis, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 31 décembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2005.